Formation SSCT (élus CSE de -50)

JOUR 1


Qu’est-ce que le CSE de moins de 50 salariés ?

  • Le cadre juridique (ordonnances Macron)
  • Les spécificités de cette nouvelle instance
  • Les attributions du CSE de moins de 50
  • Éviter les confusions avec un CSE d’au moins 50

La mise en place du CSE

  • La composition du CSE
  • Le déroulé des élections
  • Durée du mandat
  • Le référent harcèlement

Le traitement des données utiles

  • Les informations accessibles aux élus
  • Les sources utiles pour un CSE de moins de 50
  • Les autres types de supports
  • Les données collectées et leur utilisation

Les moyens pour mener à bien la mission

  • Heures de délégation et liberté de circuler
  • Local en règle et bonne communication
  • Savoir user du droit d'alerte
  • Le recours à l'inspecteur du travail

JOUR 2


Comprendre les missions de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE - 50

  • De nouvelles compétences
  • Neufs principes généraux de prévention
  • Le document unique
  • La sécurité : l'affaire de tous

Identifier les risques professionnels

  • Les risques professionnels
  • Focus sur les risques les plus courants
  • Évaluer les risques et remplir un plan de prévention
  • Le référent sécurité

Inspecter pour prévenir les risques

  • La possibilité d'inspecter
  • Une inspection : cela se prépare
  • Inspecter et analyser les risques sur le terrain
  • Réaliser un compte-rendu d'inspection

Mener une enquête en cas d’accident

  • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
  • Construisons un arbre des causes

JOUR 3


Traiter les situations particulières

  • La notion d'accident du travail, de trajet et de maladies professionnelles
  • La faute inexcusable de l'employeur
  • Le droit d'alerte sur la santé et sécurité
  • Le droit de retrait du salarié

L'information/consultation sur la santé/sécurité

  • Un droit à l'information étendue
  • La mise à disposition de documents
  • Les consultations sur la santé/sécurité
  • Les règles de consultations dans les CSE -50

Les réunions, ça se prépare !

  • Les types de réunions et les participants
  • Convocation ; forme et délai
  • Les sujets à aborder en réunion
  • Délais et forme des réponses

Travailler et agir en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité

  • Travailler ensemble
  • Agir avec le médecin du travail
  • Se faire aider par l'inspection du travail
  • Se faire conseiller par la CARSAT

 

Durée - Tarifs

Intra : 4644 € net (+frais de déplacement)

Inter : 1185 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Le formateur, expert en hygiène, sécurité et conditions de travail, oeuvre depuis 2000 aux côtés des élus et notamment les membres des CHSCT. Il intervient dans les différents secteurs d'activité afin d'être au plus proche des élus et des problématiques qu'ils peuvent rencontrer. Notre intervenant forme et accompagne les membres des différentes instances (CE, DP, CHSCT...) dans l'exercice de leur mandat au quotidien : la formation se nourrie de ces expériences plurielles afin de correspondre aux besoins des élus.

Objectifs

Distinguer le rôle du CSE de moins de 50

Comprendre la mission SSCT dans un CSE de moins de 50

Construire vos réclamations

Identifier les différents textes qui s'appliquent dans l'entreprise

Professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions

Points forts

Formation adaptée à vos attentes et votre secteur

Exemples concrets et situations réalistes (exercice, jeu pédagogique, cas pratique...)

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois