SUCCESS CONSULTING: Assistance juridique pour les élus, Assistance aux salariés, Audit de fonctionnement du CSE, Création du CSE, Formation SSCT des élus du CSE, Formation CSE à distance

JOUR 1

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Ouverture de la formation

• Présentation de la formation
• Objectifs à atteindre
• Descriptif du parcours pédagogique
• Présentation et attentes des participants

Panorama du CSE

• Le cadre juridique
• Du comité d’entreprise vers le comité social et économique
• Les spécificités de cette nouvelle instance
• Les différentes formes d'instances (CSE, CSE central ...)

La mise en place du CSE

• Mise en place (composition, déroulé des élections...)
• La représentation équilibrée
• Durée du mandat
• Titulaires et suppléants : quelles différences ? Qui remplace qui ?

Les moyens utiles

• Les heures de délégation et leurs utilisations
• La gestion des budgets et des reliquats
• La libre circulation et le local des élus
• Le bénéfice du statut protecteur

JOUR 2

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Organiser le fonctionnement de l'instance

• La personnalité morale du CSE
• La place du règlement intérieur
• Le rôle des membres du bureau
• La mise en place des commissions

Comprendre la mission économique

• De larges compétences
• Les informations à recevoir (quels types de documents, quelle périodicité...)
• Quels sujets aux réunions (distinguer information et consultation)
• Le contenu de la BDES

La consultation du CSE

• Les 3 grandes consultations du CSE
• Le caractère obligatoire des consultations récurrentes
• Se faire aider par des experts
li>Le droit d'alerte

Le mécanisme de la consultation

• Les informations ponctuelles
• Les délais pour rendre son avis
• Le processus de consultation
• Les sanctions en l'absence de consultation ?

JOUR 3

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Les restructurations et le rôle du CSE

• Les différents types d'opérations
• La croissance externe
• Scissions, cessions
• Les réorganisations

Les réunions de l'instance

• La périodicité des réunions
• L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
• Le contenu du PV
• Maîtriser la confidentialité

Assumer la mission sociale du CSE

• Qu'est-ce qu'une activité sociale ?
• Éviter la discrimination
• Maîtriser les plafonds pour éviter d'être redressé
• Faire face au contrôle "URSSAF"

Conclusion de la formation

• Évaluations des acquis
• Finalisation du plan individuel
• Tour de table
• Remise du support de stage

Durée - Tarifs

Intra : 4194 € net (+frais de déplacement)

Inter : 1185 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs de la formation économique partie 1 sont diplômés en droit social (master 2). Ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat.

Objectifs

Transposer les nouvelles règles dès l'élection

Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE

Cerner les missions et responsabilités

Construire des avis efficaces

Comprendre les opérations de restructuration

Repérer les pratiques à risque dans la gestion des activités sociales

Points forts

État des lieux des répercussions du passage en CSE

Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois

 

 

Durée - Tarifs

Intra : 2700 € net (+frais de déplacement)

Inter : 790 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

Transposer les nouvelles règles dès l'élection

Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE

Cerner les missions et responsabilités

Construire des avis efficaces

Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien

Identifier les limites d'utilisation des moyens

Compiler les aides à mobiliser

Points forts

État des lieux des répercussions du passage en CSE

Éviter les erreurs : budgets, heures de délégation...

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois

 

 

Durée - Tarifs

Intra : 2796 € net (+frais de déplacement)

Inter : 790 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont diplômés en économie. Ils interviennent en qualité d'expert et formateur auprès des CE depuis plus de 20 ans. Reconnus pour leurs qualités pédagogiques, ils mettent la lecture et l'analyse des comptes de l'entreprise à la portée de tout le monde, et surtout des non-spécialistes.

Objectifs

Pouvoir jouer pleinement son rôle économique

Se familiariser avec les notions financières de base

Comprendre comment se forme le résultat de son entreprise et savoir apprécier sa santé financière

Savoir lire et analyser un compte de résultat et le bilan de l'entreprise

Points forts

Spécial non-comptables

Pouvoir préparer une série de questions à poser à la direction sur les comptes annuels

Cas pratiques

Accompagnement pendant 3 mois

 

JOUR 1

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Panorama des différentes instances

• Le cadre juridique
• Du CHSCT vers le comité social et économique
• Les spécificités de cette nouvelle instance
• Les différentes formes d'instances (CSE, CSSCT...)

La mise en place du CSE

• Mise en place (composition, déroulé des élections...)
• Durée du mandat
• La mise en place d’une CSSCT
• Articulation entre le CSE et la CSSCT

Les moyens courants pour agir efficacement

• Tout savoir sur les heures de délégation
• La liberté de circulation
• Les sources utiles au mandat
• L'accès à la formation

Organiser le fonctionnement de l'instance

• Un fonctionnement collégial
• La place du règlement intérieur
• La désignation du secrétaire
• Faire face au départ ou à la démission du secrétaire

JOUR 2

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Comprendre les missions de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE/CSSCT

• De larges compétences
• Neufs principes généraux de prévention
• Le document unique (rôle du CSSCT, but du document...)
• La sécurité : l'affaire de tous (employeur, CSSCT, salariés)

Identifier les risques professionnels

• Les risques professionnels
• Focus sur les risques les plus courants
• Évaluer les risques et remplir un plan de prévention
• Le référent sécurité

Inspecter pour prévenir les risques

• Le pouvoir d'inspecter
• Une inspection : cela se prépare
• Inspecter et analyser les risques sur le terrain
• Réaliser un compte-rendu d'inspection

Mener une enquête en cas d’accident

• Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
• Constituer une délégation et recueillir les faits
• S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
• Construisons un arbre des causes

JOUR 3

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Traiter les situations particulières

• La notion d'accident du travail, de trajet et de maladies professionnelles
• La faute inexcusable de l'employeur
• Le droit d'alerte sur la santé et sécurité
• Le droit de retrait du salarié

L'information/consultation sur la santé/sécurité

• Un droit à l'information étendue
• La BDES - une base de données indispensable
• Les consultations obligatoires et ponctuelles sur la santé/sécurité
• Se faire aider par un expert

Le temps des réunions

• Favoriser les actions concertées
• Les différents types de réunions
• Savoir utiliser les suspensions de séance
• Maîtriser la confidentialité

Travailler et agir en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité

• Travailler ensemble (représentants de proximité…)
• Agir avec le médecin du travail
• Se faire aider par l'inspection du travail
• Se faire conseiller par la CARSAT

 

Durée - Tarifs

Intra : 4644 € net (+frais de déplacement)

Inter : 1185 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Le formateur, expert en hygiène, sécurité et conditions de travail, oeuvre depuis 2000 aux côtés des élus et notamment les membres des CHSCT. Il intervient dans les différents secteurs d'activité afin d'être au plus proche des élus et des problématiques qu'ils peuvent rencontrer. Notre intervenant forme et accompagne les membres des différentes instances (CE, DP, CHSCT...) dans l'exercice de leur mandat au quotidien : la formation se nourrie de ces expériences plurielles afin de correspondre aux besoins des élus.

Objectifs

Comprendre la mission santé, sécurité et conditions de travail

Utiliser les méthodes et moyens simples et pertinents pour réaliser ses missions

Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d'activité

Savoir mener des enquêtes et des inspections

Participer activement à la prévention des risques

Points forts

Formation adaptée à vos attentes et votre secteur

Exemples concrets et situations réalistes (exercice, jeu pédagogique, cas pratique...)

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois