Formation Optimiser les activités sociales du comité

JOUR 1


Le budget social

  • Calcul légal de la subvention sociale
  • Les taux conventionnels (ou usuels)
  • Les évolutions possibles de la subvention patronale
  • Les autres sources de revenus

Définir sa politique sociale

  • La définition légale et jurisprudentielle des ASC
  • Définir les bénéficiaires
  • Les possibilités de modulation
  • Les risques de discrimination et les sanctions encourues

Tenir compte de la réglementation URSSAF

  • Découverte de l'ensemble des tolérances URSSAF
  • Les pratiques à risques (bons d'achats, prêts, dons...)
  • Maîtriser les plafonds pour éviter les redressements
  • Faire face à un contrôle URSSAF

Rendre compte de sa gestion

  • Le rapport qualitatif
  • Réaliser une présentation dynamique
  • Sonder les besoins des collègues
  • Communiquer sur les actions

 

Durée - Tarifs

Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)

Inter : 0 €/Pers. Proposé uniquement en format "Intra"

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

Déterminer le calcul de la subvention sociale

Délimiter les tolérances de l'URSSAF

Appliquer la législation sociale

Points forts

Exemples concrets et situations réalistes

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois