Formation Les bases juridiques utiles au mandat

JOUR 1


Les sources de droit et leur articulation

  • Identifier les différentes sources applicables
  • La hiérarchie des normes : qui prime sur qui
  • Dénoncer, modifier : quelles conséquences pour le salarié
  • Comprendre la notion d'acquis

Le contrat de travail et les clauses principales

  • Les règles principales des contrats : CDI, recours au CDD, durée...
  • Les clauses les plus fréquentes et leurs impacts
  • Les modifications que l'employeur peut imposer
  • Les modifications que le salarié peut refuser

Maîtriser la période d'essai

  • Quelle durée possible ?
  • Comment renouveler et pour quelle durée ?
  • Rompre la période d'essai
  • Formalités employeurs/employés, recours...

Les principaux types d'entretien

  • L'entretien préalable : convocation, forme...
  • Les limites du droit disciplinaire
  • Accompagner un collègue à son entretien
  • Les autres types d'entretien (dont le nouvel entretien professionnel)

 

Durée - Tarifs

Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)

Inter : 395 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

Trouver facilement le bon article du code du travail

Distinguer l'articulation des règles de droit

Déterminer ce que l'employeur peut imposer ou non

Identifier les abus fréquents (CDD, période d'essai...)

Illustrer le rôle des élus lors des entretiens

Points forts

Devenir efficace dans les recherches juridiques

Formation opérationnelle pour faire respecter le droit

Programme complet spécial non juriste

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois