JOUR 1
Financer les activités sociales
- Le calcul de la subvention sociale
- Les modalités de versement
- Quid du budget de fonctionnement ?
- Les autres sources de revenus
Définir sa politique sociale
- Qu'est-ce qu'une ASC ?
- Le choix des bénéficiaires
- Quels sont les critères admis
- Risques de discrimination et sanctions encourues
Tenir compte de la réglementation URSSAF
- Le rôle de l'URSSAF au sujet des ASC
- Les tolérances activité par activité : sport, chèques-vacances, arbre de Noël...
- Les pratiques à risques : bons, cadeaux, prêts, primes, ...
- Faire face à un contrôle URSSAF
Rendre compte de sa gestion
- Déclarer les ASC soumises à cotisations
- Établir le rapport annuel obligatoire
- Communiquer sur les actions
- Les différents canaux de communication
Durée - Tarifs
Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)
Inter : 395 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
Déroulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.
Objectifs
Exclure les mauvaises utilisations du 0,2
Définir les règles propres aux bons d'achats
Identifier les risques de redressement
Adapter ses pratiques aux tolérances URSSAF
Construire ses critères d'attributions
Poser les bases de son rapport obligatoire
Points forts
Être sûr de ne pas faire de discrimination dans votre CSE
Conseils personnalisés pour établir vos critères
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois
