Formation Les ASC et l'URSSAF

JOUR 1


Financer les activités sociales

  • Le calcul de la subvention sociale
  • Les modalités de versement
  • Quid du budget de fonctionnement ?
  • Les autres sources de revenus

Définir sa politique sociale

  • Qu'est-ce qu'une ASC ?
  • Le choix des bénéficiaires
  • Quels sont les critères admis
  • Risques de discrimination et sanctions encourues

Tenir compte de la réglementation URSSAF

  • Le rôle de l'URSSAF au sujet des ASC
  • Les tolérances activité par activité : sport, chèques-vacances, arbre de Noël...
  • Les pratiques à risques : bons, cadeaux, prêts, primes, ...
  • Faire face à un contrôle URSSAF

Rendre compte de sa gestion

  • Déclarer les ASC soumises à cotisations
  • Établir le rapport annuel obligatoire
  • Communiquer sur les actions
  • Les différents canaux de communication

 

Durée - Tarifs

Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)

Inter : 395 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

Exclure les mauvaises utilisations du 0,2

Définir les règles propres aux bons d'achats

Identifier les risques de redressement

Adapter ses pratiques aux tolérances URSSAF

Construire ses critères d'attributions

Poser les bases de son rapport obligatoire

Points forts

Être sûr de ne pas faire de discrimination dans votre CSE

Conseils personnalisés pour établir vos critères

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois