JOUR 1
Le déroulé des consultations du CSE
- Acter les décisions
- Les consultations ponctuelles
- Délai d’examen
- Rendre un avis éclairé et motivé
La mise en place de la BDES
- Calendrier et enjeux de la création de cette base
- Des négociations possibles
- Périmètre de mise en place
- Rubriques et informations obligatoires
L'utilisation de la BDES
- Utiliser les données collectées
- Analyser les documents disponibles
- Anticiper les risques
- La notion de confidentialité
Les consultations obligatoires du CSE
- Les consultations récurrentes
- Les questions à poser à l’employeur
- Les erreurs à éviter
- Se faire aider par un expert
Durée - Tarifs
Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)
Inter : 395 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
Déroulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.
Objectifs
Analyser les nouvelles règles d'information/consultation
Délimiter les informations que doit contenir la base de données
Avoir une vision claire et globale
Participer pleinement à la consultation sur les orientations stratégiques
Points forts
Exemples concrets et situations réalistes
A jour des dernières évolutions législatives
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois