JOUR 1

Le panorama du CSE

• Le cadre juridique (ordonnances Macron)
• La composition du CSE
• Les spécificités de cette nouvelle instance
• Le principe de la limitation des mandats successifs

Organiser le fonctionnement de l'instance

• Le CSE : une personne morale
• La responsabilité du CSE et des élus : qui risque quoi ?
• L'accès aux formations
• La place du règlement intérieur

Les attributions du CSE

• La présentation des réclamations
• Les clés pour mener une enquête
• L'expression collective & les élus
• La gestion des activités sociales
• Les différents droits d'alerte du CSE

Le déroulé des consultations

• Les étapes clés d'une consultation
• Les consultations périodiques obligatoires
• Qu'attend-on du CSE sur ces sujets récurrents ?
• Comment préparer ces consultations et rendre un avis ?

JOUR 2

Le fonctionnement du CSE

• La périodicité des réunions
• L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
• Le contenu du PV et sa diffusion
• Le fonctionnement en commissions

Les informations accessibles au CSE

• Le contenu de la BDES
• Fonctionnement de cette base : mise à jour, accès...
• La notion de confidentialité
• Les autres données utiles aux missions du CSE

Les moyens alloués à l'instance

• Les heures de délégation en partage
• La gestion des budgets et des reliquats
• La libre circulation des élus
• Le bénéfice du statut protecteur

Les relations avec les tiers

• Le recours aux experts
• Liens avec l'inspection du travail
• Rapports avec les organes : CA, AG...
• Identifier les autres personnes ressources