JOUR 1
Le panorama du CSE
- Le cadre juridique (ordonnances Macron)
- La composition du CSE
- Les spécificités de cette nouvelle instance
- Le principe de la limitation des mandats successifs
Organiser le fonctionnement de l'instance
- Le CSE : une personne morale
- La responsabilité du CSE et des élus : qui risque quoi ?
- L'accès aux formations
- La place du règlement intérieur
Les attributions du CSE
- La présentation des réclamations
- Les clés pour mener une enquête
- L'expression collective & les élus
- La gestion des activités sociales
- Les différents droits d'alerte du CSE
Le déroulé des consultations
- Les étapes clés d'une consultation
- Les consultations périodiques obligatoires
- Qu'attend-on du CSE sur ces sujets récurrents ?
- Comment préparer ces consultations et rendre un avis ?
JOUR 2
Le fonctionnement du CSE
- La périodicité des réunions
- L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
- Le contenu du PV et sa diffusion
- Le fonctionnement en commissions
Les informations accessibles au CSE
- Le contenu de la BDES
- Fonctionnement de cette base : mise à jour, accès...
- La notion de confidentialité
- Les autres données utiles aux missions du CSE
Les moyens alloués à l'instance
- Les heures de délégation en partage
- La gestion des budgets et des reliquats
- La libre circulation des élus
- Le bénéfice du statut protecteur
Les relations avec les tiers
- Le recours aux experts
- Liens avec l'inspection du travail
- Rapports avec les organes : CA, AG...
- Identifier les autres personnes ressources
Durée - Tarifs
Intra : 2700 € net (+frais de déplacement)
Inter : 790 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)
Déroulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.
Objectifs
Transposer les nouvelles règles dès l'élection
Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE
Cerner les missions et responsabilités
Construire des avis efficaces
Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien
Identifier les limites d'utilisation des moyens
Compiler les aides à mobiliser
Points forts
État des lieux des répercussions du passage en CSE
Éviter les erreurs : budgets, heures de délégation...
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois