Formation Le CSE, face aux licenciements économiques

JOUR 1


Les étapes d'une consultation "classique"

  • Trouver le moment adéquat
  • Les délais pour rendre son avis
  • Comment construire l'avis à rendre
  • Le défaut de consultation

Prévenir les difficultés

  • Les informations régulières
  • Etre attentif aux orientations stratégiques
  • Anticiper les changements
  • Le rôle de la formation

Définir le licenciement économique

  • Définition du licenciement économique
  • Les différents motifs de licenciement économique
  • Conséquences immédiates
  • Point sur les jurisprudences

Distinguer les différents types de licenciement économique

  • Le licenciement individuel
  • Les "petits" licenciements
  • Les "grands" licenciements
  • PSE & rupture conventionnelle

JOUR 2


La mise en place du PSE

  • Le PSE négocié
  • Le plan unilatéral
  • Le rôle et la place du CSE et de la Direccte
  • L'utilité de l'expert-comptable

La partie économique

  • Etudier le bilan financier
  • Analyse critique
  • Analyser les évolutions sociales
  • Les questions à poser

La partie sociale

  • Élaboration du PSE
  • L'ordre hiérarchique du plan
  • Les questions à poser
  • Proposer un contre-projet

Se faire aider et communiquer

  • Le recours à l'expert-comptable
  • Avocat, juriste...l'employeur a-t-il son mot à dire ?
  • Quoi, quand et comment communiquer ?
  • Accompagner les salariés

 

Durée - Tarifs

Intra : 2796 € net (+frais de déplacement)

Inter : 0 €/Pers. Proposé uniquement en format "Intra"

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

Délimiter les motifs légitimes de licenciements

Se préparer à une situation de licenciement

Cerner les droits et devoirs des élus

Définir la place du CSE et l'intérêt de la consultation

Points forts

Exercice sur les motifs légitimes de licenciement

Schémas des processus de consultation

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois