JOUR 1
Les étapes d'une consultation "classique"
- Trouver le moment adéquat
- Les délais pour rendre son avis
- Comment construire l'avis à rendre
- Le défaut de consultation
Prévenir les difficultés
- Les informations régulières
- Etre attentif aux orientations stratégiques
- Anticiper les changements
- Le rôle de la formation
Définir le licenciement économique
- Définition du licenciement économique
- Les différents motifs de licenciement économique
- Conséquences immédiates
- Point sur les jurisprudences
Distinguer les différents types de licenciement économique
- Le licenciement individuel
- Les "petits" licenciements
- Les "grands" licenciements
- PSE & rupture conventionnelle
JOUR 2
La mise en place du PSE
- Le PSE négocié
- Le plan unilatéral
- Le rôle et la place du CSE et de la Direccte
- L'utilité de l'expert-comptable
La partie économique
- Etudier le bilan financier
- Analyse critique
- Analyser les évolutions sociales
- Les questions à poser
La partie sociale
- Élaboration du PSE
- L'ordre hiérarchique du plan
- Les questions à poser
- Proposer un contre-projet
Se faire aider et communiquer
- Le recours à l'expert-comptable
- Avocat, juriste...l'employeur a-t-il son mot à dire ?
- Quoi, quand et comment communiquer ?
- Accompagner les salariés
Durée - Tarifs
Intra : 2796 € net (+frais de déplacement)
Inter : 0 €/Pers. Proposé uniquement en format "Intra"
Déroulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.
Objectifs
Délimiter les motifs légitimes de licenciements
Se préparer à une situation de licenciement
Cerner les droits et devoirs des élus
Définir la place du CSE et l'intérêt de la consultation
Points forts
Exercice sur les motifs légitimes de licenciement
Schémas des processus de consultation
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois