JOUR 1

Qu’est ce que le CSE de moins de 50 salariés ?

• Le cadre juridique (ordonnances Macron)
• La composition du CSE
• Les spécificités de cette nouvelle instance
• Les attributions du CSE de moins de 50

Le traitement des données utiles

• Les informations accessibles aux élus
• Les sources utiles pour un CSE de moins de 50
• Les autres types de supports
• Les données collectées et leur utilisation

Les réunions, ça se prépare !

• Les types de réunions et les participants
• Convocation ; forme et délai
• Les sujets à aborder en réunion
• Délais et forme des réponses

Les moyens pour mener à bien la mission

• Heures de délégation et liberté de circuler
• Local en règle et bonne communication
• Savoir user du droit d'alerte
• Le recours à l'inspecteur du travail

Durée - Tarifs

Intra : 1398 € net (+frais de déplacement)

Inter : 395 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

Distinguer le rôle du CSE de moins de 50

Cerner vos droits et devoirs

Construire vos réclamations

Identifier les différents textes qui s'appliquent dans l'entreprise

Professionnaliser la préparation des réunions et ses interventions

Points forts

Éclairage concret sur le rôle des élus

Ambiance décontractée

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois