Formation L'essentiel du droit du travail pour les élus

JOUR 1


Les sources de droit et leur articulation

  • Qu'est-ce que le droit du travail
  • Identifier les différentes sources applicables
  • La hiérarchie des normes : qui prime sur qui
  • Dénoncer, modifier : quelles conséquences

Savoir utiliser le code du travail

  • Trouver facilement un article
  • Utiliser les différentes sources disponibles
  • Les règles de droit
  • Décrypter la codification utilisée

Le contrat de travail et les clauses principales

  • Les contrats types : CDI / CDD
  • Les clauses les plus fréquentes et leurs impacts
  • Les modifications que l'employeur peut imposer
  • Les modifications que le salarié peut refuser

Les principaux types d'entretien

  • L'entretien préalable : convocation, forme...
  • Les limites du droit disciplinaire
  • Accompagner un collègue à son entretien
  • Les autres types d'entretien

JOUR 2


Les règles essentielles du temps de travail

  • Durée du travail : durée maxi, repos, pauses...
  • Les heures supplémentaires : refus, contrepartie
  • Les particularités du temps partiel
  • Zoom sur le temps de déplacement

Les demandes fréquentes en matière de congés

  • Comment s'acquiert les congés payés
  • Quel est l'impact des absences
  • Fixation des dates de congés : qui les fixe et comment
  • Savoir décompter les congés : jours ouvrables et ouvrés

Les modes de rupture du contrat

  • Les ruptures à l'initiative du salarié
  • Les ruptures à l'initiative de l'employeur
  • Les conséquences des différentes ruptures
  • La particularité de la rupture conventionnelle

Gérer les réclamations

  • Formuler une réclamation
  • Conduire l’action/réaction
  • Interpeller l’inspection du travail
  • Le rôle de l’inspection du travail

 

Durée - Tarifs

Intra : 2796 € net (+frais de déplacement)

Inter : 790 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

Savoir rechercher un article du code du travail

Connaître les points essentiels du droit

Pouvoir apporter des réponses aux questions les plus fréquentes des salariés

Veiller au respect des règles dans l'entreprise

Points forts

Spécial non-juristes

Cas pratiques

Support complet (dont code du travail)

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois