SUCCESS CONSULTING: Assistance juridique pour les élus, Assistance aux salariés, Audit de fonctionnement du CSE, Création du CSE, Formation SSCT des élus du CSE, Formation CSE à distance

 
  • Adresse
  • 9 Rue Castéja, 92100 Boulogne-Billancourt
 

Formation Préparer les futures élections du CSE

JOUR 1


La préparation pré-électorale

  • Le calendrier prévisionnel de mise en place de votre CSE
  • Les différentes étapes
  • Condition de validité du protocole
  • Quid en l'absence de protocole

La négociation du protocole

  • Périmètre de mise en place : établissements,central
  • Calculs des effectifs, collèges et répartition des élus
  • La représentation équilibrée femmes/hommes
  • Les modalités pratiques de vote : correspondance, électronique...

Négocier des moyens de fonctionnement

  • Protocole, accord ou règlement intérieur ?
  • Les acteurs de la négociation
  • Le champ de la négociation (commission, moyen...)
  • Identifier les risques

Réaliser le bilan de son mandat

  • Les points forts du mandat
  • Organiser une réunion avec les salariés
  • Anticiper les futures difficultés
  • Mettre les outils en place pour les nouveaux élus

JOUR 2


Préparer sa fin de mandat

  • Les tâches à accomplir
  • Établir son rapport de fin de mandat
  • Régler la dévolution des budgets et des biens
  • Mener à bien la passation

Communiquer et préparer les élections

  • Comment établir les listes de candidats
  • Communiquer sur son bilan
  • Mener sa campagne électorale
  • Moyens et limites à la communication

Le déroulement des élections

  • Les règles à respecter
  • Le dépouillement : vote blanc, nul, résultat
  • Mesurer la représentativité et remplir le PV
  • Contester les élections

La première réunion du CSE après les élections

  • Organisation : quand, par qui,...
  • Quel contenu pour l'ordre du jour
  • L'organisation interne (secrétaire, trésorier, adjoints...)
  • Les informations à remettre aux élus

 

Durée - Tarifs

Intra : 2796 € net (+frais de déplacement)

Inter : 790 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

Identifier les étapes incontournables

Sélectionner le contenu de votre protocole

Construire votre bilan de fin de mandat

Structurer vos élections

Décomposer facilement cette transition

Simplifier votre première réunion de CSE

Points forts

Etre prêt pour aborder cette période charnière

Éviter les erreurs : protocole, élections, fin du CE...

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois

 

Formation économique CSE - partie 1

JOUR 1


Ouverture de la formation

  • Présentation de la formation
  • Objectifs à atteindre
  • Descriptif du parcours pédagogique
  • Présentation et attentes des participants

Panorama du CSE

  • Le cadre juridique
  • Du comité d’entreprise vers le comité social et économique
  • Les spécificités de cette nouvelle instance
  • Les différentes formes d'instances (CSE, CSE central ...)

La mise en place du CSE

  • Mise en place (composition, déroulé des élections...)
  • La représentation équilibrée
  • Durée du mandat
  • Titulaires et suppléants : quelles différences ? Qui remplace qui ?

Les moyens utiles

  • Les heures de délégation et leurs utilisations
  • La gestion des budgets et des reliquats
  • La libre circulation et le local des élus
  • Le bénéfice du statut protecteur

JOUR 2


Organiser le fonctionnement de l'instance

  • La personnalité morale du CSE
  • La place du règlement intérieur
  • Le rôle des membres du bureau
  • La mise en place des commissions

Comprendre la mission économique

  • De larges compétences
  • Les informations à recevoir (quels types de documents, quelle périodicité...)
  • Quels sujets aux réunions (distinguer information et consultation)
  • Le contenu de la BDES

La consultation du CSE

  • Les 3 grandes consultations du CSE
  • Le caractère obligatoire des consultations récurrentes
  • Se faire aider par des experts
  • li>Le droit d'alerte

Le mécanisme de la consultation

  • Les informations ponctuelles
  • Les délais pour rendre son avis
  • Le processus de consultation
  • Les sanctions en l'absence de consultation ?

JOUR 3


Les restructurations et le rôle du CSE

  • Les différents types d'opérations
  • La croissance externe
  • Scissions, cessions
  • Les réorganisations

Les réunions de l'instance

  • La périodicité des réunions
  • L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
  • Le contenu du PV
  • Maîtriser la confidentialité

Assumer la mission sociale du CSE

  • Qu'est-ce qu'une activité sociale ?
  • Éviter la discrimination
  • Maîtriser les plafonds pour éviter d'être redressé
  • Faire face au contrôle "URSSAF"

Conclusion de la formation

  • Évaluations des acquis
  • Finalisation du plan individuel
  • Tour de table
  • Remise du support de stage

Durée - Tarifs

Intra : 4194 € net (+frais de déplacement)

Inter : 1185 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs de la formation économique partie 1 sont diplômés en droit social (master 2). Ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat.

Objectifs

Transposer les nouvelles règles dès l'élection

Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE

Cerner les missions et responsabilités

Construire des avis efficaces

Comprendre les opérations de restructuration

Repérer les pratiques à risque dans la gestion des activités sociales

Points forts

État des lieux des répercussions du passage en CSE

Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois

 

Formation Le CSE, nouvelle instance unique

JOUR 1


Le panorama du CSE

  • Le cadre juridique (ordonnances Macron)
  • La composition du CSE
  • Les spécificités de cette nouvelle instance
  • Le principe de la limitation des mandats successifs

Organiser le fonctionnement de l'instance

  • Le CSE : une personne morale
  • La responsabilité du CSE et des élus : qui risque quoi ?
  • L'accès aux formations
  • La place du règlement intérieur

Les attributions du CSE

  • La présentation des réclamations
  • Les clés pour mener une enquête
  • L'expression collective & les élus
  • La gestion des activités sociales
  • Les différents droits d'alerte du CSE

Le déroulé des consultations

  • Les étapes clés d'une consultation
  • Les consultations périodiques obligatoires
  • Qu'attend-on du CSE sur ces sujets récurrents ?
  • Comment préparer ces consultations et rendre un avis ?

JOUR 2


Le fonctionnement du CSE

  • La périodicité des réunions
  • L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
  • Le contenu du PV et sa diffusion
  • Le fonctionnement en commissions

Les informations accessibles au CSE

  • Le contenu de la BDES
  • Fonctionnement de cette base : mise à jour, accès...
  • La notion de confidentialité
  • Les autres données utiles aux missions du CSE

Les moyens alloués à l'instance

  • Les heures de délégation en partage
  • La gestion des budgets et des reliquats
  • La libre circulation des élus
  • Le bénéfice du statut protecteur

Les relations avec les tiers

  • Le recours aux experts
  • Liens avec l'inspection du travail
  • Rapports avec les organes : CA, AG...
  • Identifier les autres personnes ressources

 

Durée - Tarifs

Intra : 2700 € net (+frais de déplacement)

Inter : 790 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont tous diplômés en Droit Social (master 2). Après avoir exercés leur métier de juristes et/ou de responsables en relations sociales, ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat. Certains ont également été élus au sein des différentes instances. Nos formations sont nourries de ces expériences plurielles.

Objectifs

Transposer les nouvelles règles dès l'élection

Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE

Cerner les missions et responsabilités

Construire des avis efficaces

Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien

Identifier les limites d'utilisation des moyens

Compiler les aides à mobiliser

Points forts

État des lieux des répercussions du passage en CSE

Éviter les erreurs : budgets, heures de délégation...

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois

 

Formation économique CSE - partie 2

JOUR 1


Connaitre l’organisation de son entreprise

  • Une entreprise et société : c’est différent !
  • Les différents types d’entreprise et de société
  • Les relations entre le CSE et l’entreprise
  • Désigner ses représentants au conseil d'administration et à l'assemblée générale

Le panorama de la comptabilité

  • La comptabilité en entreprise
  • L’établissement des comptes annuels
  • La présentation du plan comptable
  • De la clôture à l’approbation des comptes

Savoir lire un compte de résultat

  • La comptabilité en entreprise
  • Le compte de résultat : un outil central
  • L’utilité du compte de résultat
  • La notion de charge et de produit

Analyser un compte de résultat

  • Les soldes intermédiaires de gestion
  • Le chiffre d’affaires
  • Perte ou bénéfice?
  • Les ratios financiers

JOUR 2


Savoir lire un bilan comptable

  • Le bilan comptable : le patrimoine de l’entreprise
  • La notion du passif
  • La notion d’actif (immobilisé, circulant)
  • Les étapes d’un cycle d’exploitation

Analyser un bilan comptable

  • Le bilan fonctionnel
  • Le fond de roulement
  • Le besoin de fond de roulement
  • La trésorerie

L’épargne salariale

  • La participation
  • L’intéressement
  • Le plan épargne entreprise
  • Le plan d’épargne pour la retraite collectif

Les entreprises en difficulté

  • Le mandat ad hoc
  • La procédure de sauvegarde et de conciliation
  • Le redressement judiciaire
  • La liquidation judiciaire

 

Durée - Tarifs

Intra : 2796 € net (+frais de déplacement)

Inter : 790 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs sont diplômés en économie. Ils interviennent en qualité d'expert et formateur auprès des CE depuis plus de 20 ans. Reconnus pour leurs qualités pédagogiques, ils mettent la lecture et l'analyse des comptes de l'entreprise à la portée de tout le monde, et surtout des non-spécialistes.

Objectifs

Pouvoir jouer pleinement son rôle économique

Se familiariser avec les notions financières de base

Comprendre comment se forme le résultat de son entreprise et savoir apprécier sa santé financière

Savoir lire et analyser un compte de résultat et le bilan de l'entreprise

Points forts

Spécial non-comptables

Pouvoir préparer une série de questions à poser à la direction sur les comptes annuels

Cas pratiques

Accompagnement pendant 3 mois

 

Formation SSCT (élus CSE de -300)

JOUR 1


Panorama des différentes instances

  • Le cadre juridique
  • Du CHSCT vers le comité social et économique
  • Les spécificités de cette nouvelle instance
  • Les différentes formes d'instances (CSE, CSSCT...)

La mise en place du CSE

  • Mise en place (composition, déroulé des élections...)
  • Durée du mandat
  • La mise en place d’une CSSCT
  • Articulation entre le CSE et la CSSCT

Les moyens courants pour agir efficacement

  • Tout savoir sur les heures de délégation
  • La liberté de circulation
  • Les sources utiles au mandat
  • L'accès à la formation

Organiser le fonctionnement de l'instance

  • Un fonctionnement collégial
  • La place du règlement intérieur
  • La désignation du secrétaire
  • Faire face au départ ou à la démission du secrétaire

JOUR 2


Comprendre les missions de santé, sécurité et conditions de travail au sein du CSE/CSSCT

  • De larges compétences
  • Neufs principes généraux de prévention
  • Le document unique (rôle du CSSCT, but du document...)
  • La sécurité : l'affaire de tous (employeur, CSSCT, salariés)

Identifier les risques professionnels

  • Les risques professionnels
  • Focus sur les risques les plus courants
  • Évaluer les risques et remplir un plan de prévention
  • Le référent sécurité

Inspecter pour prévenir les risques

  • Le pouvoir d'inspecter
  • Une inspection : cela se prépare
  • Inspecter et analyser les risques sur le terrain
  • Réaliser un compte-rendu d'inspection

Mener une enquête en cas d’accident

  • Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
  • Constituer une délégation et recueillir les faits
  • S'initier aux principes de la méthode de l'arbre des causes
  • Construisons un arbre des causes

JOUR 3


Traiter les situations particulières

  • La notion d'accident du travail, de trajet et de maladies professionnelles
  • La faute inexcusable de l'employeur
  • Le droit d'alerte sur la santé et sécurité
  • Le droit de retrait du salarié

L'information/consultation sur la santé/sécurité

  • Un droit à l'information étendue
  • La BDES - une base de données indispensable
  • Les consultations obligatoires et ponctuelles sur la santé/sécurité
  • Se faire aider par un expert

Le temps des réunions

  • Favoriser les actions concertées
  • Les différents types de réunions
  • Savoir utiliser les suspensions de séance
  • Maîtriser la confidentialité

Travailler et agir en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité

  • Travailler ensemble (représentants de proximité…)
  • Agir avec le médecin du travail
  • Se faire aider par l'inspection du travail
  • Se faire conseiller par la CARSAT

 

Durée - Tarifs

Intra : 4644 € net (+frais de déplacement)

Inter : 1185 €/Pers. (incl. petit déjeuner d'accueil, pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Le formateur, expert en hygiène, sécurité et conditions de travail, oeuvre depuis 2000 aux côtés des élus et notamment les membres des CHSCT. Il intervient dans les différents secteurs d'activité afin d'être au plus proche des élus et des problématiques qu'ils peuvent rencontrer. Notre intervenant forme et accompagne les membres des différentes instances (CE, DP, CHSCT...) dans l'exercice de leur mandat au quotidien : la formation se nourrie de ces expériences plurielles afin de correspondre aux besoins des élus.

Objectifs

Comprendre la mission santé, sécurité et conditions de travail

Utiliser les méthodes et moyens simples et pertinents pour réaliser ses missions

Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d'activité

Savoir mener des enquêtes et des inspections

Participer activement à la prévention des risques

Points forts

Formation adaptée à vos attentes et votre secteur

Exemples concrets et situations réalistes (exercice, jeu pédagogique, cas pratique...)

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois

 

Success Consulting

Notre succès s'honore de chacune de vos réussites .

Inscrivez vous à la NewsLetter

A propos

La marque SUCCESS CONSULTING® est attachée au groupe CONSEILCE SARL.

Cette division comporte les activités de formation, d'assistance juridique, de conseil et d'expertise à destination des représentants du personnel (CSE). L'ensemble de nos intervenants sont diplômés de Master 2 en Droit social. Ils sont également des formateurs expérimentés dans le domaine des représentants du personnel.

Chaque intervenant a notamment puisé ses expériences dans des entreprises de tailles différentes en occupant des postes de RH, de Directeur d'activité, de Responsable de service, de formateur d'entreprise et de juriste. Ces expériences ont pu être complétées par des actions d'élus CSE.

Notre démarche se veut apolitique afin de garantir la neutralité de notre enseignement et de nos conseils avisés. Notre pédagogie impartiale se distingue d'enseignements orientés et partisans. Pour autant, nos intervenants restent libres d'apporter leur regard sur les thèmes abordés afin de faire profiter aux stagiaires de leur expérience.