JOUR 1

Ouverture de la formation

• Présentation de la formation
• Objectifs à atteindre
• Descriptif du parcours pédagogique
• Présentation et attentes des participants

Panorama du CSE

• Le cadre juridique
• Du comité d’entreprise vers le comité social et économique
• Les spécificités de cette nouvelle instance
• Les différentes formes d'instances (CSE, CSE central ...)

La mise en place du CSE

• Mise en place (composition, déroulé des élections...)
• La représentation équilibrée
• Durée du mandat
• Titulaires et suppléants : quelles différences ? Qui remplace qui ?

Les moyens utiles

• Les heures de délégation et leurs utilisations
• La gestion des budgets et des reliquats
• La libre circulation et le local des élus
• Le bénéfice du statut protecteur

JOUR 2

Organiser le fonctionnement de l'instance

• La personnalité morale du CSE
• La place du règlement intérieur
• Le rôle des membres du bureau
• La mise en place des commissions

Comprendre la mission économique

• De larges compétences
• Les informations à recevoir (quels types de documents, quelle périodicité...)
• Quels sujets aux réunions (distinguer information et consultation)
• Le contenu de la BDES

La consultation du CSE

• Les 3 grandes consultations du CSE
• Le caractère obligatoire des consultations récurrentes
• Se faire aider par des experts
li>Le droit d'alerte

Le mécanisme de la consultation

• Les informations ponctuelles
• Les délais pour rendre son avis
• Le processus de consultation
• Les sanctions en l'absence de consultation ?

JOUR 3

Les restructurations et le rôle du CSE

• Les différents types d'opérations
• La croissance externe
• Scissions, cessions
• Les réorganisations

Les réunions de l'instance

• La périodicité des réunions
• L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
• Le contenu du PV
• Maîtriser la confidentialité

Assumer la mission sociale du CSE

• Qu'est-ce qu'une activité sociale ?
• Éviter la discrimination
• Maîtriser les plafonds pour éviter d'être redressé
• Faire face au contrôle "URSSAF"

Conclusion de la formation

• Évaluations des acquis
• Finalisation du plan individuel
• Tour de table
• Remise du support de stage

Durée - Tarifs

Intra : 4194 € net (+frais de déplacement)

Inter : 1185 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)

Déroulé

La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)

Intervenants

Les formateurs de la formation économique partie 1 sont diplômés en droit social (master 2). Ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat.

Objectifs

Transposer les nouvelles règles dès l'élection

Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE

Cerner les missions et responsabilités

Construire des avis efficaces

Comprendre les opérations de restructuration

Repérer les pratiques à risque dans la gestion des activités sociales

Points forts

État des lieux des répercussions du passage en CSE

Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien

Élaboration d'un plan d'actions personnel

Accompagnement pendant 3 mois