JOUR 1
Ouverture de la formation
- Présentation de la formation
- Objectifs à atteindre
- Descriptif du parcours pédagogique
- Présentation et attentes des participants
Panorama du CSE
- Le cadre juridique
- Du comité d’entreprise vers le comité social et économique
- Les spécificités de cette nouvelle instance
- Les différentes formes d'instances (CSE, CSE central ...)
La mise en place du CSE
- Mise en place (composition, déroulé des élections...)
- La représentation équilibrée
- Durée du mandat
- Titulaires et suppléants : quelles différences ? Qui remplace qui ?
Les moyens utiles
- Les heures de délégation et leurs utilisations
- La gestion des budgets et des reliquats
- La libre circulation et le local des élus
- Le bénéfice du statut protecteur
JOUR 2
Organiser le fonctionnement de l'instance
- La personnalité morale du CSE
- La place du règlement intérieur
- Le rôle des membres du bureau
- La mise en place des commissions
Comprendre la mission économique
- De larges compétences
- Les informations à recevoir (quels types de documents, quelle périodicité...)
- Quels sujets aux réunions (distinguer information et consultation)
- Le contenu de la BDES
La consultation du CSE
- Les 3 grandes consultations du CSE
- Le caractère obligatoire des consultations récurrentes
- Se faire aider par des experts li>Le droit d'alerte
Le mécanisme de la consultation
- Les informations ponctuelles
- Les délais pour rendre son avis
- Le processus de consultation
- Les sanctions en l'absence de consultation ?
JOUR 3
Les restructurations et le rôle du CSE
- Les différents types d'opérations
- La croissance externe
- Scissions, cessions
- Les réorganisations
Les réunions de l'instance
- La périodicité des réunions
- L'ordre du jour : règles, rédaction, difficultés
- Le contenu du PV
- Maîtriser la confidentialité
Assumer la mission sociale du CSE
- Qu'est-ce qu'une activité sociale ?
- Éviter la discrimination
- Maîtriser les plafonds pour éviter d'être redressé
- Faire face au contrôle "URSSAF"
Conclusion de la formation
- Évaluations des acquis
- Finalisation du plan individuel
- Tour de table
- Remise du support de stage
Durée - Tarifs
Intra : 4194 € net (+frais de déplacement)
Inter : 1185 €/Pers. (incl. pauses café et déjeuner)
Déroulé
La formation débute à 9H00 et s'achève à 17H30 (horaires variables au besoin)
Intervenants
Les formateurs de la formation économique partie 1 sont diplômés en droit social (master 2). Ils œuvrent depuis plusieurs années aux côtés des élus pour les former et les accompagner dans l'exercice de leur mandat.
Objectifs
Transposer les nouvelles règles dès l'élection
Adapter les pratiques à la transition ex-IRP/CSE
Cerner les missions et responsabilités
Construire des avis efficaces
Comprendre les opérations de restructuration
Repérer les pratiques à risque dans la gestion des activités sociales
Points forts
État des lieux des répercussions du passage en CSE
Poser les bases d'un fonctionnement efficient au quotidien
Élaboration d'un plan d'actions personnel
Accompagnement pendant 3 mois