Ce n’est qu’une question d’effectif et pourtant, c’est une différence fondamentale ! Un CSE dans une structure de moins de 50 salariés et un CSE dans une structure de plus de 50 salariés n’ont pas les mêmes missions, ou encore les mêmes moyens.
Les missions
Un CSE dans une structure de moins de 50 salariés est un CSE à attributions réduites. En effet, les missions qu’ils ont sont les suivantes (L2312-5) :